Période de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Thème / finalité :

ORIENTATION - BILAN - EVALUATION

Couverture géographique :

Plan national

Objectifs :

Permettre à un salarié ou à un demandeur d'emploi de se confronter à des situations réelles de travail pour consolider un projet professionnel en entreprise ou sécuriser une candidature à une offre d'emploi.

Description :

La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), également appelée « période d'immersion », permet à un bénéficiaire de :
. découvrir un métier ou un secteur d'activité
. confirmer un projet professionnel
. initier une démarche de recrutement.
Il peut ainsi tester des choix d'orientation ou de réorientation, des aptitudes à des métiers, des entreprises, des conditions de travail.

Le bénéficiaire ne peut pas se voir confier une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. Il ne peut pas être accueilli pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de la structure d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié.

Une PMSMP est conclue pour une durée maximale d'un mois (de date à date). Elle peut être effectuée de manière continue ou discontinue et peut être exceptionnellement renouvelée en cas de non atteinte de l'objectif défini, également pour une durée maximale d'un mois. La durée maximale de toutes les périodes cumulées, pour un même bénéficiaire et dans une même structure d'accueil, ne peut excéder deux mois sur une période de 12 mois.

La  structure d'accueil doit désigner un tuteur en charge d'accueillir,  d'aider, d'informer, de guider et d'évaluer le bénéficiaire et de  s'assurer de la mise en œuvre de toutes les dispositions qui concernent la prévention des risques d'accident du travail.

Le bénéficiaire n'est pas l'employé de la structure d'accueil et il n'est pas rémunéré par elle. Il conserve le statut, le régime d'indemnisation ou la rémunération (si son contrat de travail n'est pas suspendu) dont il bénéficiait antérieurement. Selon sa situation, il peut bénéficier de l'aide à la mobilité de Pôle emploi.

Il doit suivre les règles applicables aux salariés de la structure d'accueil : durée quotidienne et hebdomadaire de présence, le cas échéant, la présence de nuit ou les jours fériés, repos hebdomadaire, santé-sécurité au travail (respect du règlement intérieur de la structure d'accueil et des mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité).

Le bénéficiaire est toujours couvert pour les risques accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) quelle que soit sa situation.

Publics bénéficiaires :

La PMSMP est ouverte à toute personne quels que soient son statut ou son âge, dès lors qu'elle fait l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé :

. Personnes sans activité en parcours d'insertion : personnes en recherche d'emploi (inscrits ou non auprès de Pôle emploi), jeunes accompagnés par la Mission locale, personnes reconnues handicapées, bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)...

. Personnes en activité engagées dans une démarche d'insertion ou de réorientation professionnelle : salariés en recherche d'une réorientation professionnelle notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP), salariés accompagnés par une entreprise d'insertion, association intermédiaire ou un atelier/chantier d'insertion, salariés en contrat unique d'insertion (CUI), salariés d'entreprises adaptées, salariés menacés d'inaptitude dans le cadre d'une démarche de maintien dans l'emploi ou de reconversion, salariés menacés de licenciement ou souhaitant s'engager dans une démarche active de recherche d'un nouvel emploi.

Statut des bénéficiaires :

Le bénéficiaire conserve son statut d'origine.

Entreprises concernées :

Entreprises du secteur privé : personnes morales en priorité, comptant au moins un salarié
État et collectivités territoriales : sous certaines conditions.

Modalités de mise en oeuvre :

La PMSMP est accessible sur prescription par l'organisme chargé de l'accompagnement social ou professionnel de la personne.

Une convention normalisée doit être conclue entre les parties prenantes (formulaire Cerfa n°13912*04).

Modalités régionales spécifiques de mise en oeuvre :

En Normandie, la PMSMP pour les salariés :
. ne peut excéder 70 heures (convention Pôle emploi / Fongecif)
. et doit être réalisée sur le temps personnel de la personne demandeuse.

Où se renseigner ?

Auprès de la structure qui réalise l'accompagnement social ou professionnel : Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale, employeur SIAE, Fongecif...

Fiche mise à jour en mai 2019

Date d'impression : 18/07/2019 -- 05:32

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