Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie - PACEA

Thème / finalité :

ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI

Couverture géographique :

Plan national

Objectifs :

Favoriser l'accès à un emploi durable par une prise en charge globale du jeune (formation, santé, logement, mobilité).

Description :

Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est le cadre contractuel de l'accompagnement des jeunes, unique et adaptable aux besoins du jeune.

Au préalable, un diagnostic approfondi, réalisé entre le conseiller et le jeune, détermine l'orientation du jeune vers le PACEA ou une autre solution. Il permet d'identifier la situation, les demandes, les besoins ou les attentes du jeune, ainsi que les compétences acquises. Ce diagnostic initial peut s'effectuer lors de plusieurs entretiens entre le jeune et le conseiller mais également de situations professionnelles, d'ateliers ou toute autre action nécessaire à la construction du parcours. Il est enrichi tout au long du parcours au regard des actions suivies et des évaluations réalisées.

Le PACEA est notamment constitué de deux phases spécifiques :
. La Garantie jeunes, un accompagnement intensif et collectif d'une durée de 12 mois, constitue une modalité spécifique du PACEA.
. Le parcours d'intégration par l'acquisition de la langue (Pial), destiné exclusivement aux jeunes étrangers extra européens ne disposant pas du niveau minimal de maîtrise de français leur permettant une entrée dans les dispositifs d'accompagnement vers l'insertion socio-professionnelle de droit commun et a fortiori un accès au marché du travail. Le Pial prévoit pour ce public un accompagnement spécifique, une formation linguistique complémentaire à celle du contrat d'intégration républicaine (CIR) et une allocation pour le jeune.

Un contrat d'engagement est signé à l'entrée dans le PACEA, au plus tard un mois après le premier entretien. Il est conclu par la Mission locale (au nom de l'État) et par le jeune.

Le PACEA est constitué de phases d'accompagnement successives, adaptées aux projets aux attentes du jeune, qui peuvent s'enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.

Chaque phase d'accompagnement peut comporter :
. des périodes de formation
. des situations professionnelles, y compris des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
. des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel
. des actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à l'accompagnement.

Le contrat peut être modifié en fonction des évaluations ou de l'évolution de la situation du jeune. Il prend fin lorsque l'autonomie du jeune est considérée comme acquise ou à son 26e anniversaire ou à sa demande, voire en cas de manquement à ses engagements. Il ne peut pas être suspendu si le jeune n'est plus disponible pour suivre son parcours (il doit alors être rompu).

Le bénéfice d'une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d'insertion du jeune vers et dans l'emploi et l'autonomie. Elle est versée pendant les périodes durant lesquelles le bénéficiaire ne perçoit ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation. L'allocation PACEA n'est pas cumulable avec l'allocation Garantie jeunes. Le montant mensuel de l'allocation ne peut excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA).

Publics bénéficiaires :

Jeunes de 16 à 25 ans révolus prêt à s'engager dans le parcours contractualisé.

Statut des bénéficiaires :

Variable selon la situation du jeune.

Aides, financements :

Ce dispositif est financé par le ministère du Travail.

Modalités de mise en oeuvre :

Le PACEA est mis en œuvre par les Missions locales.

Où se renseigner ?

Auprès des 24 Missions locales de la région :

zoom+ Afficher les adresses

D'autres informations sur le web...

La fiche sur le site du Ministère du Travail :

Cliquer ici https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/mesures-jeunes/pacea

Guide relatif à la mise en œuvre du PACEA (Annexe 1 de l'instruction n°DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018)

Télécharger le document http://nsi.cariforefnormandie.fr/UPLOADS/PDF/mesure/Annexe 1_Guide PACEA.pdf

Fiche mise à jour en juin 2019

Date d'impression : 16/12/2019 -- 11:50

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