Fonds social au logement (Département de l'Orne) - FSL

Thème / finalité :

Aides au logement ou à la restauration

Couverture géographique :

Orne

Objectifs :

Aider des personnes en difficulté à supporter les coûts auxquels elles doivent faire face dans le domaine du logement.

Description :

Un fonds de solidarité pour le logement est institué dans chaque département.

Les aides octroyées via ce fonds peuvent notamment permettre :
. de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l'assurance du logement
. de rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement
. de rembourser les impayées de factures d'eau, d'énergie et de téléphone.

Elles peuvent s'adresser :
. au locataire et sous-locataire
. au propriétaire occupant
. à la personne hébergée à titre gracieux
. au résident de logement-foyer.

Dans l'Orne, l'aide peut prendre plusieurs formes :
. avance remboursable ou subvention en vue de participer au financement des dépenses liées à l'entrée dans les lieux
. avance remboursable ou subvention en vue du règlement des dettes locatives ou de factures impayées d'énergie, d'eau et de téléphone dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement
. cautionnement garantissant au bailleur le paiement des loyers et des charges.

Le FSL Accès (prise en charge du dépôt de garantie), le FSL Maintien et le Fonds Énergie pour certaines dettes liées au logement peuvent également être mobilisés sous conditions de ressources, en fonction des situations.

Dans l'Orne, ces aides auprès des particuliers peuvent être complétées par un accompagnement social lié au logement (ASLL) pour aider les familles en difficulté, lors de l'accès ou pour le maintien dans un logement, à s'approprier leur logement et l'environnement immédiat et à gérer les dépenses liées à ce logement.

Publics bénéficiaires :

Toute personne seule ou en famille rencontrant d'importantes difficultés face au logement et remplissant les conditions d'éligibilité.

Aides, financements :

Le FSL est géré par le Département de l'Orne.

L'attribution d'une aide du FSL n'est pas de droit. L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges se révèle incompatible avec les ressources du ménage.

L'aide est versée, soit directement au bénéficiaire, soit à un prestataire, sur la base de justificatifs, selon des modalités et dans la limite de plafonds fixés par chaque département.

Modalités de mise en oeuvre :

Pour saisir le FSL, le demandeur remplit un dossier unique et la ou les fiches complémentaires associées (voir ci-dessous le lien sur le site du Département). Les pièces justificatives demandées doivent impérativement être jointes. Le demandeur dépose, ou adresse par voie postale, son dossier au siège de la circonscription d'action sociale de son domicile. Tout dossier incomplet est retourné.

Où se renseigner ?

S'adresser à l'accueil du Département ou auprès de la circonscription d'action sociale dont dépend le domicile de la personne (voir cartographie sur le site du Département de l'Orne).

Structure de mise en oeuvre

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORNE
Hôtel du Département
27, boulevard de Strasbourg
CS 30528
61017 ALENCON CEDEX
Tél : 02 33 81 60 00
Fax : 02 33 81 60 40
Email : contact@cg61.fr
Site internet : http://www.orne.fr


D'autres informations sur le web...

L'information sur le site du Département de l'Orne :

Cliquer ici http://www.orne.fr/logement-social/aides-financieres

Fiche « Quelles aides peut octroyer le fonds de solidarité pour le logement ? » sur le site « Service-public.fr » :

Cliquer ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334

Fiche mise à jour en février 2019

Date d'impression : 10/07/2020 -- 10:51

Partenaires

Signaler / Mettre à jour une mesure
Haut de Page