Fonds de solidarité pour le logement (Département du Calvados) - FSL

Thème / finalité :

Aides au logement ou à la restauration

Couverture géographique :

Calvados

Objectifs :

Aider des personnes en difficulté à supporter les coûts auxquels elles doivent faire face dans le domaine du logement.

Description :

Un fonds de solidarité pour le logement (FSL) est institué dans chaque département.
 
Les aides du FSL peuvent notamment permettre :
. de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l'assurance du logement
. de rembourser les dettes de loyers et charges comprises afin de permettre le maintien dans le logement
. de rembourser les impayées de factures d'eau, d'énergie et de téléphone.

Elles peuvent s'adresser :
. au locataire et sous-locataire
. au propriétaire occupant
. à la personne hébergée à titre gracieux
. au résident de logement-foyer.

Dans le Calvados, les aides « FSL » peuvent prendre plusieurs formes :
. Aides financières à l'accès à un logement locatif
. Aide pour le maintien dans un logement locatif
. Mesures d'accompagnement social (ASLL)
. Fonds de solidarité pour l'énergie (FSE) : électricité, gaz et eau.

Publics bénéficiaires :

Toute personne seule ou en famille rencontrant d'importantes difficultés financières et remplissant les conditions d'éligibilité.

Aides, financements :

Le FSL est financé par :
. le Département du Calvados
. les communes, les bailleurs sociaux, la caisse d'allocations familiales (Caf), la Mutualité sociale agricole (MSA) et autres organismes le cas échéant
. les remboursements de prêts prélevés avec l'accord des familles sur les prestations familiales.

L'attribution d'une aide du FSL n'est pas de droit. L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges se révèle incompatible avec les ressources du ménage.

L'aide est versée, soit directement à un propriétaire, soit à un prestataire, sur la base de justificatifs, selon des modalités et dans la limite de plafonds fixés par chaque département.

Modalités de mise en oeuvre :

Un dossier de demande d'aide doit être constitué (en téléchargement sur le site du Département du Calvados).

La demande d'aide est instruite par le secrétariat du FSL pour présentation en instance de décision.

Où se renseigner ?

Auprès du Département du Calvados (Direction Insertion Logement).

Structure de mise en oeuvre

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
9, Rue Saint-Laurent
BP 20520
14035 CAEN CEDEX 1
Tél : 02 31 57 14 14
Fax : 02 31 57 14 94
Email : contact@calvados.fr
Site internet : http://www.calvados.fr


D'autres informations sur le web...

L'information sur le site du Département du Calvados :

Cliquer ici https://www.calvados.fr/accueil/le-departement/solidarite---familles/aide-au-logement/fsl.html

Fiche « Quelles aides peut octroyer le fonds de solidarité pour le logement ? » sur le site « Service-public.fr » :

Cliquer ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334

Fiche mise à jour en avril 2019

Date d'impression : 10/07/2020 -- 11:03

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