Fonds de solidarité logement (Département de la Seine-Maritime) - FSL

Thème / finalité :

Aides au logement ou à la restauration

Couverture géographique :

Seine-Maritime

Objectifs :

Aider, par le biais d'aides financières ou d'accompagnement social, les personnes en difficulté à accéder ou se maintenir dans un logement décent et adapté à leurs ressources et à leur situation familiale.

Description :

Un fonds de solidarité pour le logement (FSL) est institué dans chaque département.

Les aides du FSL peuvent notamment permettre :
. de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l'assurance du logement
. de rembourser les dettes de loyers et charges comprises afin de permettre le maintien dans le logement
. de rembourser les impayées de factures d'eau, d'énergie et de téléphone.

Elles peuvent s'adresser :
- au locataire et sous-locataire
- au propriétaire occupant
- à la personne hébergée à titre gracieux
- au résident de logement-foyer.

Dans la Seine-Maritime, les aides « FSL » peuvent prendre plusieurs formes :
- Accès à un logement locatif (prise en charge du cautionnement, du dépôt de garantie ou du premier loyer)
- Aide au maintien dans le logement (prise en charge de certaines dettes liées au logement)
- Accompagnement social individuel.

Publics bénéficiaires :

Toute personne rencontrant des difficultés liées au logement et remplissant les conditions d'éligibilité.

Aides, financements :

Le FSL est piloté par le Département de la Seine-Maritime.

L'attribution d'une aide du FSL n'est pas de droit. L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges se révèle incompatible avec les ressources du ménage, ces mêmes ressources faisant également l'objet de critères d'éligibilité.

L'aide est versée par principe au tiers créancier, au bénéficiaire dans quelques cas, sur la base de justificatifs et selon des modalités et dans la limite de plafonds fixés par le Département.

Modalités de mise en oeuvre :

Un dossier doit être constitué par le ménage, seul ou avec l'aide d'un tiers (travailleur social du centre médico-social - CMS - du Département proche du domicile, ou du centre communal d'action sociale - CCAS - de la commune d'habitation).

Où se renseigner ?

Auprès du Service Logement et Solidarités du Département de Seine-Maritime :
. par téléphone (FSL Rouen : 02 35 15 69 71 / FSL Dieppe : 02 32 14 58 35 / FSL Le Havre : 02 32 74 59 44)
. par mail : Logement@seinemaritime.fr

Structure de mise en oeuvre

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-MARITIME
quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55
Fax : 02 35 03 55 42
Site internet : http://www.seinemaritime.fr


D'autres informations sur le web...

L'information sur le site du Département de la Seine-Maritime :

Cliquer ici https://www.seinemaritime.fr/vos-services/habitat-logement/le-plan-departemental-daction-pour-le-logement-des-personnes-defavorisees/fonds-solidarite-logement.html

Fiche « Quelles aides peut octroyer le fonds de solidarité pour le logement ? » sur le site « Service-public.fr » :

Cliquer ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334

Fiche mise à jour en avril 2019

Date d'impression : 10/07/2020 -- 10:55

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