Entreprises de travail temporaire d'insertion - ETTI

Thème / finalité :

INSERTION DIRECTE DANS L'EMPLOI

Couverture géographique :

Plan national

Objectifs :

Favoriser l'embauche, sous contrat de travail temporaire, de personnes ne pouvant être recrutées par les autres entreprises de travail temporaire.

Description :

L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) a pour activité exclusive l'insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elle propose des missions auprès d'entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions.

Elle fait partie - avec l'association intermédiaire (AI), l'entreprise d'insertion (EI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). (Voir plus bas les fiches correspondantes.)

Un contrat de travail temporaire est conclu avec la personne en insertion. Sa durée peut atteindre 24 mois (renouvellement compris) au lieu de 18 mois dans le cas général.

L'entreprise doit signer une convention avec l'Etat, notamment pour bénéficier d'une aide financière.

Publics bénéficiaires :

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières :
. demandeurs d'emploi de longue durée
. bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation adulte handicapé - AAH...)
. personnes reconnues « travailleur handicapé »
. jeunes faiblement qualifiés
. seniors
. personnes issues d'un quartier prioritaire de la ville (QPV)
. personnes placées sous main de justice...

Statut des bénéficiaires :

Salarié (contrat de mission)

Aides, financements :

Sous réserve d'embaucher des personnes agréées par Pôle emploi, l'entreprise de travail temporaire d'insertion peut bénéficier d'une aide financière, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention conclue avec l'Etat. Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé.

Le montant socle de l'aide est fixé à 4 437 euros (arrêté du 21 décembre 2021). Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 et 10 %. Il est déterminé en tenant compte : des caractéristiques des personnes embauchées, des actions et des moyens d'insertion mis en œuvre, des résultats constatés à la sortie de la structure.

Cette aide est versée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement (ASP). L'aide financière ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

Modalités de mise en oeuvre :

Chaque personne embauchée doit bénéficier d'un agrément Pôle emploi.

Où se renseigner ?

Pour les professionnels : auprès de Pôle emploi, de la Dreets
Pour les demandeurs d'emploi : auprès de son agence Pôle emploi ou de sa Mission locale, des services sociaux.
Les entreprises de travail temporaire d'insertion en Normandie :

zoom+ Afficher les adresses

Structures de mise en oeuvre

DREETS NORMANDIE - SITE DE ROUEN
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS (DREETS)
14, avenue Aristide Briand
76108 ROUEN CEDEX
Tél : 02 32 76 16 20
Fax : 02 32 76 16 79
Email : norm.direction@dreets.gouv.fr
Site internet : http://www.normandie.dreets.gouv.fr


DREETS NORMANDIE - SITE D'HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS (DREETS)
3, place Saint Clair
BP 70034
14202 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX
Tél : 02 31 47 73 00
Fax : 02 31 47 73 01
Email : norm.direction@dreets.gouv.fr
Site internet : http://www.normandie.dreets.gouv.fr/


D'autres informations sur le web...

La fiche pratique sur le site du ministère du Travail :

Cliquer ici https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-par-l-activite-economique/article/l-entreprise-de-travail-temporaire-d-insertion-etti

Fiche mise à jour en janvier 2022

Date d'impression : 25/06/2022 -- 08:58

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