Entreprises d'insertion - EI

Thèmes / finalités :

INSERTION DIRECTE DANS L'EMPLOI

ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI OU LA FORMATION

Couverture géographique :

Plan national

Objectifs :

Permettre aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'accéder à l'emploi et de bénéficier d'un accompagnement socioprofessionnel.

Description :

Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale. Elle fait partie - avec l'association intermédiaire (AI), l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). (Voir plus bas les fiches correspondantes.)

Elle peut adopter toute forme juridique (association, SARL...) et produit des biens ou des services comme n'importe quelle entreprise, destinés au marché. Sa particularité est de proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l'intéressé (réentraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social ...).

Un contrat de travail à durée déterminée d'insertion (CDDI) est conclu entre le salarié et l'entreprise d'insertion. Ce contrat d'une durée minimale de 4 mois est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois. A titre dérogatoire ou exceptionnel, il peut être renouvelé au-delà de 2 ans.

L'entreprise d'insertion doit signer une convention avec l'Etat d'une durée maximale de trois ans. Elle précise notamment le nombre de postes en équivalent temps plein pourvus par des personnes agréées par Pôle emploi ouvrant droit à l'aide de l'Etat.

Publics bénéficiaires :

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières :
. demandeurs d'emploi de longue durée
. bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation adulte handicapé - AAH...)
. personnes reconnues « travailleur handicapé »
. jeunes faiblement qualifiés
. seniors
. personnes issues d'un quartier prioritaire de la ville (QPV)
. personnes placées sous main de justice...

Statut des bénéficiaires :

Salarié en CDDI.

Aides, financements :

L'embauche des personnes agréées par Pôle emploi ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention (voir « Description »), à une aide financière qui comprend un montant socle et un montant modulé.

Le montant socle de l'aide est fixé à 10 988 euros (arrêté du 21 décembre 2021). Le montant de la part modulée, déterminé en tenant compte des résultats atteints, est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 et 10 %.

Cette aide est versée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement (ASP). L'aide financière ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

L'entreprise d'insertion peut également bénéficier d'aides spécifiques qui tiennent compte des particularités du public visé (Fonds départemental d'insertion, Dispositif local d'accompagnement - DLA, Fonds territoriaux, etc.).

Modalités de mise en oeuvre :

Chaque personne embauchée doit bénéficier d'un agrément Pôle emploi.

Où se renseigner ?

Pour les entreprises : auprès de Pôle emploi, de la Dreets
Pour les demandeurs d'emploi : auprès de son agence Pôle emploi ou de sa Mission locale, des services sociaux.
Les entreprises d'insertion en Normandie :

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Structures de mise en oeuvre

DREETS NORMANDIE - SITE D'HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS (DREETS)
3, place Saint Clair
BP 70034
14202 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX
Tél : 02 31 47 73 00
Fax : 02 31 47 73 01
Email : norm.direction@dreets.gouv.fr
Site internet : http://www.normandie.dreets.gouv.fr/


DREETS NORMANDIE - SITE DE ROUEN
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS (DREETS)
14, avenue Aristide Briand
76108 ROUEN CEDEX
Tél : 02 32 76 16 20
Fax : 02 32 76 16 79
Email : norm.direction@dreets.gouv.fr
Site internet : http://www.normandie.dreets.gouv.fr


D'autres informations sur le web...

La fiche sur le site du ministère du Travail :

Cliquer ici https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-par-l-activite-economique/article/entreprise-d-insertion-ei

Le site de la Fédération des entreprises d'insertion :

Cliquer ici http://www.lesentreprisesdinsertion.org

Fiche mise à jour en janvier 2022

Date d'impression : 25/06/2022 -- 10:17

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