Compte personnel d'activité - CPA

Thèmes / finalités :

ORIENTATION - BILAN - EVALUATION

FORMATION

Couverture géographique :

Plan national

Objectifs :

Permettre à tous de faire évoluer sa carrière et de sécuriser son parcours professionnel.

Description :

Le compte personnel d'activité (CPA) est un compte qui est ouvert pour chaque personne qui débute sa vie professionnelle. Au fil de sa carrière, chaque personne accumule des droits et peut décider de leur utilisation : formation, accompagnement dans un projet de création d'entreprise, bilan de compétences, passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite pour ceux qui ont occupé des emplois pénibles.

Le CPA constitue un droit universel qui couvre tous les actifs : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique, les demandeurs d'emploi, les travailleurs indépendants, les apprentis...

Les droits sont attachés à la personne et non à son statut : quels que soient les changements d'emploi ou de statut, le CPA suit la personne et elle conserve ses droits. L'utilisation de ces droits relève de l'initiative du titulaire.

Le CPA regroupe les droits issus de trois comptes :

. Le compte personnel de formation (CPF) qui permet à toute personne active d'acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle.

. Le compte engagement citoyen (CEC) recense les activités du bénévolat ou de volontariat. Certaines de ces activités ouvrent un droit à la formation.

. Le compte professionnel de prévention (C2P) qui permet à tout actif exposé à des facteurs de pénibilité dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle de cumuler des points. Ces points, comptabilisés dans le C2P sont convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée.


A noter : Dans la fonction publique, le CPA comprend uniquement le CPF et le CEC.

Le CPA est fermé à la date du décès de son titulaire.

Publics bénéficiaires :

Le CPA est ouvert pour toute personne âgée d'au moins 16 ans se trouvant dans l'une des situations suivantes :

. personne occupant un emploi, y compris lorsqu'elle est titulaire d'un contrat de travail de droit français et qu'elle exerce son activité à l'étranger
. personne à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles
. personne accueillie dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat)
. personne ayant fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite.

Un CPA est ouvert dès l'âge de 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d'apprentissage (à condition qu'il justifie avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire).

Modalités de mise en oeuvre :

Le titulaire d'un CPA doit s'inscrire sur le portail www.moncompteactivite.gouv.fr afin de pouvoir, à tout moment, consulter les droits qu'il a acquis sur chacun des comptes dans son espace personnel, être informé sur leur utilisation possible et bénéficier de services pour l'aider à construire son projet professionnel. A partir de ce site, il est également possible d'accéder à ses bulletins de paie dématérialisés (lorsqu'ils ont été transmis par l'employeur sous forme électronique).

A noter : Les personnes âgées d'au moins 16 ans qui n'exercent pas d'activité professionnelle et qui ne sont pas demandeurs d'emploi peuvent néanmoins ouvrir un CPA afin de bénéficier du CEC et d'accéder aux services en ligne du portail.

Le titulaire d'un CPA a droit à un accompagnement global et personnalisé destiné à l'aider à exercer ses droits pour la mise en oeuvre de son projet professionnel. Cet accompagnement est fourni notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP).

Où se renseigner ?

Auprès d'un opérateur du CEP (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Association pour l'emploi des cadres (Apec), Catalys Conseil).

zoom+ Afficher les adresses

D'autres informations sur le web...

Portail « Mon compte activité » :

Cliquer ici https://www.moncompteactivite.gouv.fr

Qu'est-ce que le compte personnel d'activité ? (site « Service-Public.fr ») :

Cliquer ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34029

Fiche mise à jour en août 2019

Date d'impression : 12/08/2020 -- 14:06

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