Associations intermédiaires - AI

Thèmes / finalités :

ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI

INSERTION DIRECTE

Couverture géographique :

Plan national

Objectifs :

Aider à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises...).

Description :

Une association intermédiaire assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable. Elle fait partie - avec l'entreprise d'insertion (EI), l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). (Voir plus bas les fiches correspondantes.)

C'est une association à but non lucratif régie par la loi 1901 conventionnée par l'Etat. Elle effectue à titre onéreux des mises à disposition, ce qui implique d'une part la conclusion d'un contrat de travail avec le salarié, et d'autre part, la conclusion d'un contrat de mise à disposition avec l'utilisateur (entreprise, particulier, associations...)

Le contrat de travail peut être un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI), un CDD d'usage ou plus exceptionnellement un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel.

La mise à disposition dans une entreprise est limitée dans sa durée : 480 heures maximum au cours des 24 mois suivant la première mise à disposition. Au-delà de 16 heures, un agrément du bénéficiaire par Pôle emploi est nécessaire. La durée maximum de mise à disposition dans une même entreprise est d'1 mois renouvelable 1 fois.

L'association intermédiaire peut intervenir sur l'ensemble des secteurs d'activités. Elle met des salariés à disposition pour tout type d'emploi, sur un territoire précisé dans la convention qu'elle signe avec l'État.

Publics bénéficiaires :

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières :
. demandeurs d'emploi de longue durée
. bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation temporaire d'attente - ATA, allocation adulte handicapé - AAH...)
. personnes reconnues « travailleur handicapé »
. jeunes faiblement qualifiés
. seniors
. personnes issues d'un quartier prioritaire de la ville (QPV)
. personnes placées sous main de justice...

Statut des bénéficiaires :

Salarié de l'association intermédiaire pendant les périodes de mise à disposition.

Entreprises concernées :

Entreprises, associations, particuliers ...

Aides, financements :

L'embauche des personnes en insertion par les associations intermédiaires ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention signée avec l'Etat, à une aide financière qui comprend un montant socle et un montant modulé.

Au titre de 2020, le montant socle de l'aide est fixé à 1 383 euros. Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 et 10 %. Il est déterminé en tenant compte : des caractéristiques des personnes embauchées, des actions et des moyens d'insertion mis en œuvre, des résultats constatés à la sortie de la structure.

Cette aide est versée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement (ASP). Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'État.

Par ailleurs, pour les salariés qu'elle met à disposition, l'association intermédiaire est exonérée des cotisations patronales d'assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et d'allocations familiales au titre des salaires versés, dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié.

Modalités de mise en oeuvre :

Les personnes mises à disposition d'entreprises doivent bénéficier d'un agrément Pôle emploi, dès lors que ces mises à disposition dépassent 16 heures. La durée totale des mises à disposition d'entreprises pour un même salarié ne peut dépasser 480 heures sur 24 mois.

Où se renseigner ?

Pour les professionnels : auprès de Pôle emploi, de la Direccte
Pour les demandeurs d'emploi : auprès de son agence Pôle emploi ou de sa Mission locale, des services sociaux.
Les associations intermédiaires en Normandie :

zoom+ Afficher les adresses

Structures de mise en oeuvre

DIRECCTE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
14, avenue Aristide Briand
76108 ROUEN CEDEX
Tél : 02 32 76 16 20
Fax : 02 32 76 16 79
Email : norm.direction@direccte.gouv.fr
Site internet : http://www.normandie.direccte.gouv.fr


DIRECCTE NORMANDIE - SITE D'HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
3, place Saint Clair
BP 70034
14202 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX
Tél : 02 31 47 73 00
Fax : 02 31 47 73 01
Email : norm.direction@direccte.gouv.fr
Site internet : http://www.normandie.direccte.gouv.fr/


D'autres informations sur le web...

La fiche sur le site du Ministère du Travail :

Cliquer ici https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-par-l-activite-economique/article/l-association-intermediaire

Fiche mise à jour en février 2020

Date d'impression : 10/07/2020 -- 10:32

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