Aide unique aux employeurs d'apprentis

Thème / finalité :

AIDE A L'ENTREPRISE

Couverture géographique :

Plan national

Objectifs :

Permettre à une entreprise de recruter un jeune apprenti.

Description :

Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique à l'embauche remplace les 4 dispositifs suivants : aide TPE Jeunes apprentis, prime régionale à l'apprentissage pour les TPE, aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire et le crédit d'impôt apprentissage.

Entreprises concernées :

Sont concernés les employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme (ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac).

Aides, financements :

Le montant maximum de l'aide unique à l'embauche est de :
. 4 125 ¤ la 1re année d'exécution du contrat
. 2 000 ¤ la 2e année d'exécution du contrat
. 1 200 ¤ la 3e année d'exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans).

Si la durée du contrat d'apprentissage est supérieure à 3 ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d'exécution du contrat s'applique également pour la 4e année.

A noter : dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage (décret du 24 août 2020), pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 (prolongation). L'aide financière est de 5 000 ¤ pour un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 ¤ pour un apprenti majeur.

Modalités de mise en oeuvre :

Pour bénéficier de l'aide unique, l'employeur doit, avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat à l'opérateur de compétences dont il dépend (Opco). Le contrat doit être signé par l'employeur et l'apprenti et visé par le centre de formation d'apprentis (CFA).

Une fois le contrat enregistré par l'Opco, le processus de demande d'aide est enclenché. Les services du ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l'aide unique à l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée du paiement.

L'aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l'ASP et à compter du début d'exécution du contrat. Chaque mois, l'ASP envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur SYLAé.

Où se renseigner ?

L'ASP met à disposition des employeurs, bénéficiaires ou susceptibles de l'être, un numéro unique employeur. Pour la métropole, il s'agit du 0 820 825 825. Joignable du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

D'autres informations sur le web...

La fiche « Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage » sur le portail de l'alternance :

Cliquer ici https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/leader_9920/l-aide-unique-pour-les-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage

La fiche « Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage » sur le site du ministère du Travail :

Cliquer ici https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage

Fiche mise à jour en août 2020

Date d'impression : 20/09/2021 -- 13:53

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