Aide aux contrats en alternance (Agefiph)

Thèmes / finalités :

AIDE A L'ENTREPRISE

ACCES A L'EMPLOI PAR LA FORMATION

Couverture géographique :

Plan national

Objectifs :

Encourager un employeur à recruter une personne en situation de handicap, en contrat en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).

Description :

L'aide est accordée pour la signature d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation.

Pour les deux types de contrats, la durée doit être de 6 mois minimum et la durée hebdomadaire de travail au moins égale à 24 heures. Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d'une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimale est fixée à 16 heures hebdomadaires.

L'aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire (avenant au contrat). L'aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieur.

Elle est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle délivrées par l'Etat ou les Régions.

Publics bénéficiaires :

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)* avec un titre en cours de validité ou les personnes ayant engagé des démarches de reconnaissance du handicap.

* Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sens de l'article L5212-13 du code du travail (titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - RQTH, d'une allocation adulte handicapé, d'une pension d'invalidité...).

Statut des bénéficiaires :

Salarié.

Entreprises concernées :

Entreprises privées du milieu ordinaire de travail.

Aides, financements :

Pour le contrat d'apprentissage, le montant maximum de l'aide est de 3 000 ¤. Il est proratisé en fonction de la durée du contrat, à compter du 6e mois.

A noter : En raison de la crise sanitaire, pour les contrats d'apprentissage ayant pris effet au plus tôt le 11 mai 2020 et au plus tard le 31 décembre 2021, l'aide est portée à un montant maximum de 4 000 ¤. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat et à compter du 6e mois. Cette aide est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph et l'aide exceptionnelle de l'Etat. Elle est temporaire et non renouvelable.

Pour le contrat de professionnalisation, le montant maximum de l'aide est de 4 000 ¤. Son montant est proratisé au nombre de mois à compter du 6e mois.

A noter : En raison de la crise sanitaire, pour les contrats de professionnalisation ayant pris effet au plus tôt le 11 mai 2020 et au plus tard le 31 décembre 2021, l'aide est portée à un montant maximum de 5 000 ¤. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat et à compter du 6e mois. Cette aide est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph et l'aide exceptionnelle de l'Etat. Elle est temporaire et non renouvelable.

Modalités de mise en oeuvre :

La demande d'aide doit être adressée à l'Agefiph dans un délai maximal de 3 mois à compter de la date d'embauche.

Où se renseigner ?

Auprès de l'Agefiph Normandie ou du conseiller à l'emploi (Cap emploi, Pôle emploi, Mission locale).

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Structure de mise en oeuvre

AGEFIPH NORMANDIE
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES NORMANDIE
5ème étage
Immeuble Les Galées du Roi
30, rue Henri Gadeau de Kerville
76107 ROUEN CEDEX 1
Tél : 08 00 11 10 09
Fax : 02 32 81 94 81
Email : normandie@agefiph.asso.fr
Site internet : http://www.agefiph.fr


D'autres informations sur le web...

Contrat d'apprentissage, l'information sur le site de l'Agefiph :

Cliquer ici https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-lembauche-en-contrat-dapprentissage

Contrat de professionnalisation, l'information sur le site de l'Agefiph :

Cliquer ici https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-lembauche-en-contrat-de-professionnalisation

Fiche mise à jour en août 2021

Date d'impression : 20/09/2021 -- 14:10

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