Contrat de professionnalisation : aide forfaitaire à l'employeur (Pôle emploi) - AFE

Thème / finalité :

ACCES A L'EMPLOI PAR LA FORMATION

Couverture géographique :

Plan national

Objectifs :

Inciter les employeurs à embaucher dans le cadre du contrat de professionnalisation des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de 26 ans et plus.

Description :

L'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) vise à inciter les employeurs à embaucher dans le cadre du contrat de professionnalisation des demandeurs d'emploi inscrits de 26 ans et plus.

Publics bénéficiaires :

Demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, embauché dans le cadre d'un contrat de professionnalisation qu'il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Le demandeur d'emploi ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise dans les 6 derniers mois.

Statut des bénéficiaires :

Salarié

Entreprises concernées :

. employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue
. établissements publics industriels et commerciaux
. entreprises d'armement maritime
. entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Aides, financements :

Versement en deux échéances, d'une aide forfaitaire plafonnée à 2 000 ¤ sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d'exécution. Elle est versée trimestriellement.

L'AFE peut être cumulée avec l'aide de l'État d'un montant de 2 000 ¤ pour l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Modalités de mise en oeuvre :

Un formulaire de demande est à remplir et à adresser à Pôle emploi services - TSA 40101 - 92891 Nanterre cedex 9, dans les trois mois suivant le début d'exécution du contrat.

Il doit être accompagné des pièces suivantes :
.  la copie du contrat de professionnalisation « volet 1 de la liasse cerfa n° 12434-01» dûment complété, daté et signé par l'employeur et le salarié, la décision de prise en charge financière que l'opérateur de compétences (Opco) doit retourner à l'employeur dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, à défaut, la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme
. un justificatif de coordonnées bancaires.

Où se renseigner ?

Auprès de Pôle emploi (39 95 pour les employeurs et entreprises).

Fiche mise à jour en août 2019

Date d'impression : 22/10/2019 -- 23:03

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